AVOCAT – DIRECTION GÉNÉRALE – CONTENTIEUX ET AFFAIRES JURIDIQUES – DROIT CONTRACTUEL

Informations de base

Conditions de travail

Mandat

Personne qui sur demande fournit des opinions et des avis juridiques et, au besoin, exerce toutes les fonctions de sa profession. Elle plaide devant les tribunaux, les organismes à caractère judiciaire ou quasi judiciaire. 

Sous l’autorité du chef du Service du contentieux et des affaires juridiques, l’avocat fournit des opinions et avis juridiques et procède à la rédaction ou la révision d’ententes, de contrats, d’accords et de protocoles au bénéfice de l’établissement.

Responsabilités spécifiques:

• Conseille l’établissement et émet des avis juridiques en matière de droit contractuel;
• Assure une vigie des contrats conclus par l’établissement afin de s’assurer de leur conformité au cadre légal et règlementaire applicable;
• Veille à ce que tous les aspects des pratiques contractuelles de l’établissement répondent aux exigences légales et réglementaires;
• Soutient l’élaboration des règlements, politiques et procédures associées à son domaine d’expertise;
• Promeut les valeurs et les intérêts de l’Établissement.

Possibilité de télétravail

Exigences

Académiques

• Détenir un diplôme universitaire terminal en droit.
• Être membre en règle du Barreau du Québec.

Expérience

• Minimum de sept (7) années d’expérience en droit contractuel ou en droit civil;

Connaissances requises à la fonction

• Connaissance des lois et de la réglementation applicables à la conclusion de contrats publics (LSSSS, LCOP, LGCE, notamment);
• Connaissance des lois et de la réglementation applicables aux établissements du réseau de la santé
• Connaissance de la jurisprudence touchant son champ de pratique.

 

Profil des compétences recherchées

• Être en mesure de vulgariser et de communiquer clairement, tant à l’oral qu’à l’écrit, ses opinions et de faire valoir ses mandats;
• Avoir de grandes habiletés de communication et de négociation lui permettant d’influencer, d’orienter, de conseiller et de mobiliser, par ses connaissances et sa crédibilité, les efforts d’un individu ou d’un groupe dans la réalisation d’objectifs, d’orientation ou de prises de décision;
• Faire preuve d’ingéniosité dans l’interprétation des lois, des règlements, des décisions et des solutions proposées;
• Organiser les éléments de son travail en déterminant les priorités, les objectifs et l’ordre de réalisation des de l’ensemble des activités;
• S’adapter à différentes situations en s’ajustant aux exigences de l’environnement, notamment en contexte d’urgence ou de délais changeants, et faire preuve de tolérance au stress et de flexibilité face aux changements;
• Contribuer et susciter un climat favorable à la réalisation de tâches en collaboration avec son équipe et ses partenaires dans le but d’atteindre les objectifs;
• Capacité de mettre en relation les divers aspects légaux et de les appliquer avec rigueur et diligence pour répondre au mandat d’avocat au sein d’un CISSS.

Accès à l'égalité à l'emploi

Conformément à la Loi sur l'Accès à l'égalité à l'emploi, tous les établissements de santé et de services sociaux appliquent un programme d'accès à l'égalité. De ce fait, les personnes issues des groupes visés (femme, autochtone, minorité visible, minorité ethnique et personne handicapée) sont encouragées à faire parvenir leur candidature. De plus, des mesures d'adaptation peuvent être offertes aux personnes handicapées en fonction de leurs besoins. Selon le contexte, le genre masculin ou féminin utilisé dans les affichages désigne aussi bien les femmes que les hommes.