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La mobilité inter établissements permet à une personne salariée* de Santé Québec de poursuivre son parcours professionnel dans un autre établissement intégré de Santé Québec, tout en conservant un lien d’emploi continu au sein de l’organisation.

Pour être admissible à ce processus, vous devez :

  • être à l’emploi d’un établissement intégré à Santé Québec;
  • maintenir un lien d’emploi continu entre les deux établissements, sans interruption.

Consultez la Liste des établissements intégrés à Santé Québec.

*Personne salariée des catégories 1 à 4 incluant le personnel syndiquable non syndiqué (SNS).

Cette section s’adresse aux personnes actuellement à l’emploi d’un autre établissement de Santé Québec qui souhaitent intégrer Santé Québec Lanaudière dans le cadre d’une mobilité interétablissements.

Analyse de votre candidature

À la réception de votre candidature, l’équipe d’acquisition de talents de Santé Québec Lanaudière en effectuera l’analyse.

Si votre candidature est retenue, nous communiquerons avec vous ainsi qu’avec votre établissement d’origine afin d’entreprendre les démarches nécessaires au transfert de votre dossier et de planifier votre intégration.

Conditions préalables

Afin d’assurer le traitement de votre demande, veuillez-vous assurer que :

  • aucun congé ni aucune absence n’est en cours à votre dossier, puisque cette situation empêcherait la poursuite du processus de mobilité;
  • votre lien d’emploi demeure continu entre les deux établissements.

Processus de sélection

Votre candidature sera analysée afin de déterminer les étapes du processus de sélection.

Selon le titre d’emploi et les exigences du poste, celui-ci peut comprendre notamment :

  • une entrevue;
  • un test écrit;
  • toute autre évaluation jugée pertinente.

Documents requis

Votre dossier d’employé sera transféré à Santé Québec Lanaudière. Toutefois, certains documents additionnels pourraient être demandés afin de compléter votre dossier.

Vous devrez également remplir à nouveau, lorsque requis :

  • le formulaire de déclaration relative aux antécédents judiciaires;
  • le formulaire d’adhésion aux assurances collectives.

Postes disponibles

Les affichages internes sont réservés aux employés actifs de Santé Québec Lanaudière.

Pour intégrer notre établissement dans le cadre d’une mobilité interétablissements, vous devez obtenir un poste vacant à la suite d’un affichage ou être intégré à la liste de rappel dans le respect des disponibilités minimales prévues à la convention collective locale.

Une fois votre intégration complétée, vous aurez accès aux affichages internes de Santé Québec Lanaudière.

Démarches à effectuer avant votre entrée en fonction

Avant votre arrivée, vous devrez :

  • vous assurer qu’il n’y ait aucune interruption de votre lien d’emploi entre les deux établissements;
  • informer votre gestionnaire actuel de votre date de départ dès la confirmation de votre embauche;
  • transmettre votre avis de départ au service des Ressources humaines de votre établissement d’origine en indiquant votre date d’entrée en fonction à Santé Québec Lanaudière.

Période de probation

Dans le cadre d’une mobilité interétablissements, une nouvelle période de probation s’applique, même si vous conservez le même titre d’emploi ou la même catégorie d’emploi.

Cette exigence est liée à votre intégration dans une nouvelle unité d’accréditation syndicale.

La durée de la période de probation est déterminée conformément aux dispositions de la convention collective applicable.

Reconnaissance de l’ancienneté

Conformément aux dispositions prévues par la Loi 30, votre ancienneté peut être reconnue dans le cadre d’une mobilité interétablissements.

Cette reconnaissance est toutefois conditionnelle au maintien d’un lien d’emploi continu entre les deux établissements.

Lorsque cette condition est respectée, votre ancienneté est transférée à Santé Québec Lanaudière à la réussite de votre période de probation.

Transfert des banques de congés

Seule la banque de congés annuels (vacances) est transférée. Le transfert de cette banque ne garantit toutefois pas le maintien des dates de vacances déjà planifiées. Toute demande de congé annuel doit être autorisée par le gestionnaire de votre nouveau secteur, conformément aux dispositions de la convention collective.

Pour la banque de l’année en cours, le transfert est effectué jusqu’au nombre maximal de jours pouvant être cumulés selon les règles applicables. Tout solde excédentaire sera versé lors de la fermeture de votre dossier.

La banque de vacances de l’année suivante est transférée en totalité.

Les congés fériés, congés de maladie, arriérages ainsi que toute autre banque ou somme applicable seront liquidés par votre établissement d’origine lors de la fermeture de votre dossier.

Assurances collectives

Puisque votre dossier d’employé sera fermé dans votre établissement d’origine et que vous intégrerez une nouvelle unité syndicale, votre protection d’assurances collectives actuelle prendra fin.

Vous devrez adhérer au régime d’assurances collectives applicable à votre nouvel établissement.

Dans le cadre d’une mobilité interétablissements, aucun délai de carence ne s’applique. Vos protections entreront donc en vigueur dès votre première journée d’emploi à Santé Québec Lanaudière.

Échelon salarial

Si vous intégrez le même titre d’emploi que celui que vous occupez actuellement, vous conserverez le même taux horaire.

Si vous intégrez un titre d’emploi différent, votre échelon salarial sera déterminé conformément aux dispositions de la convention collective applicable. Une analyse de votre dossier d’emploi sera effectuée par le service de la rémunération.

Transmission des renseignements de votre dossier

Dans le cadre de votre intégration, les renseignements pertinents figurant à votre dossier d’employé dans votre établissement d’origine, ainsi que toute information pertinente relative à un emploi antérieur à Santé Québec Lanaudière, seront transmises à tous les intervenants concernés.

Cette transmission vise à assurer la continuité de l’encadrement, le respect des obligations administratives ainsi que les suivis requis pour votre intégration.

Cette section s’adresse aux personnes actuellement à l’emploi de Santé Québec Lanaudière qui souhaitent intégrer un autre établissement de Santé Québec dans le cadre d’une mobilité interétablissements.

Étapes à suivre si vous désirez travailler dans un autre établissement de Santé Québec

  1. Vous devez postuler sur le site de recrutement de l’établissement souhaité.

Sachez que :

  • Vous ne pourrez pas maintenir votre lien d’emploi à Santé Québec Lanaudière, sauf exception;
  • Vous devrez effectuer une nouvelle période de probation;
  • L’ensemble de votre dossier suivra dans le nouvel établissement, toutefois vous devrez compléter à nouveau un formulaire de déclaration relative à vos antécédents judiciaires et il est possible que certains documents additionnels vous soient demandés;
  • Si vous intégrez le même titre d’emploi que celui que vous avez à Santé Québec Lanaudière, vous conserverez le même taux horaire. Autrement, les modalités prévues à votre nouvelle convention collective en matière d’intégration d’échelle s’appliqueront;
  • Votre ancienneté pourra vous être reconnue si vous respectez les conditions de la mobilité interétablissement;
  • Votre banque de vacances sera transférée lors de la fermeture de votre dossier;
  • Votre assurance collective est maintenue jusqu’à la fermeture de votre dossier.

Pour plus d’informations, veuillez consulter les sections ci-bas.

  1. Une fois votre embauche confirmée dans le nouvel établissement.
  • Vous devez aviser rapidement votre gestionnaire de votre date de départ.
  • Vous devez compléter le formulaire AVIS DE DÉPART disponible sur l’intranet. (Mettre le lien)
    • La date de « démission » correspond à la date de désactivation de votre dossier à Santé Québec Lanaudière. Cette date doit être établie au jour précédant votre date de début dans votre nouvel établissement afin d’éviter toute interruption de votre lien d’emploi lors de la transition.
    • Indiquez votre date d’embauche dans le nouvel établissement sur le formulaire.
  • Vous devez envoyer le formulaire à l’équipe de la dotation interne :
    • Catégorie 1 (FIQ) : marie.eve.riopel.cissslan@ssss.gouv.qc.ca
    • Catégorie 2 (CSN) : Melanie.Stafford@ssss.gouv.qc.ca
    • Catégorie 3 (CSN) : Alexandra.Primeau.cissslan@ssss.gouv.qc.ca
    • Catégorie 4 (APTS) : Anne-Marie.Robillard.csssnl@ssss.gouv.qc.ca

Un préavis d’au moins deux semaines est demandé afin de permettre la planification du travail pour assurer une continuité des services à nos usagers et usagères.

  • Vous recevrez un courriel de la dotation interne vous confirmant la réception de votre demande de transfert et de votre démission à Santé Québec Lanaudière. L’équipe vous informera des modalités si vous avez un droit de retour.

Période de probation

Dans le cadre d’une mobilité interétablissements, une nouvelle période de probation s’applique, même si vous conservez le même titre d’emploi ou la même catégorie d’emploi.

Cette exigence est liée à votre intégration dans une nouvelle unité d’accréditation syndicale.

La durée de la période de probation est déterminée conformément aux dispositions de la convention collective applicable. Pour plus d’informations sur la durée, vous devrez vous référer au service des ressources humaines du nouvel établissement.

Reconnaissance de l’ancienneté

Conformément aux dispositions prévues par la Loi 30, votre ancienneté peut être reconnue dans le cadre d’une mobilité interétablissements.

Cette reconnaissance est toutefois conditionnelle au maintien d’un lien d’emploi continu entre les deux établissements.

Lorsque cette condition est respectée, votre ancienneté est transférée au nouvel établissement à la réussite de votre période de probation.

Transfert des banques de congés

Seule la banque de congés annuels (vacances) est transférée. Le transfert de cette banque ne garantit toutefois pas le maintien des dates de vacances déjà planifiées. Toute demande de congé annuel doit être autorisée par le gestionnaire de votre nouveau secteur, conformément aux dispositions de la convention collective.

Pour la banque de l’année en cours, le transfert est effectué jusqu’au nombre maximal de jours pouvant être cumulés selon les règles applicables. Tout solde excédentaire sera versé lors de la fermeture de votre dossier.

La banque de vacances de l’année suivante est transférée en totalité.

Les congés fériés, congés de maladie, arriérages ainsi que toute autre banque ou somme applicable seront liquidés par votre établissement d’origine lors de la fermeture de votre dossier.

Assurances collectives

Puisque votre dossier d’employé sera fermé dans votre établissement d’origine et que vous intégrerez une nouvelle unité syndicale, votre protection d’assurances collectives actuelle prendra fin.

Vous devrez adhérer au régime d’assurances collectives applicable à votre nouvel établissement.

Dans le cadre d’une mobilité interétablissements, aucun délai de carence ne s’applique. Vos protections entreront donc en vigueur dès votre première journée d’emploi à Santé Québec Lanaudière.

Échelon salarial

Si vous intégrez le même titre d’emploi que celui que vous occupez actuellement, vous conserverez le même taux horaire.

Si vous intégrez un titre d’emploi différent, votre échelon salarial sera déterminé conformément aux dispositions de la convention collective applicable. Une analyse de votre dossier d’emploi sera effectuée par le service de la rémunération.

FAQ

Est-ce que je peux bénéficier d’un congé sans solde à Santé Québec Lanaudière pour aller travailler dans un autre établissement ?

Non. Santé Québec étant un employeur unique, vous ne pouvez pas vous prévaloir d’un congé sans solde prévu à vos dispositions locales pour aller œuvrer au sein d’un autre établissement du même employeur.

Ai-je un droit de retour ?

Tout d’abord, pour être admissible à un droit de retour, il est nécessaire d’être titulaire d’un poste permanent à temps complet ou à temps partiel à Santé Québec Lanaudière et obtenir un poste dans le nouvel établissement de Santé Québec.

Voici les modalités applicables selon le syndicat d’origine :

*N/A signifie que le droit de retour ne s’applique pas

DE

Poste Lanaudière TC ou TP

VERS
Droit de retour
Durée de la protection de poste d'origine
Poste syndiqué Poste non syndiqué Liste de rappel Affectation temporaire/remplacement
Catégorie 1 - FIQ 6 mois 6 mois N/A N/A
Catégorie 2 - CSN Durée de la probation (établissement receveur) Durée de la probation (établissement receveur) N/A N/A
Catégorie 3 - CSN Durée de la probation (établissement receveur) Durée de la probation (établissement receveur) N/A N/A
Catégorie 4 - APTS Durée de la probation - maximum de 12 mois (établissement receveur) Durée de la probation - maximum de 12 mois (établissement receveur) N/A N/A
Non Syndiqué - SNS N/A N/A N/A N/A

Ainsi, si vous avez un droit de retour, votre dossier à Santé Québec Lanaudière sera désactivé, mais votre poste sera protégé pour la durée applicable.